Conditions générales de vente

Trame à compléter et à faire valider par un juriste avant mise en ligne. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de recherche, d'inspection, d'accompagnement à l'import et à la vente de véhicules proposées par Torque Hunters à ses clients.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre de la mission, le cahier des charges du véhicule, les honoraires et leurs modalités de paiement. La mission débute à la signature du devis. [À compléter.]

3. Honoraires et frais

[À compléter : montant ou mode de calcul, acompte, solde, frais de déplacement.] Les frais liés au véhicule (prix d'achat, transport, certificat de conformité, carte grise, malus) restent à la charge du client.

4. Obligations de Torque Hunters

Torque Hunters s'engage à une obligation de moyens : recherche active, vérifications raisonnables, inspection selon les modalités prévues et information loyale du client. [À compléter.]

5. Décision d'achat

Le client reste seul décisionnaire de l'achat. Le contrat de vente du véhicule est conclu directement entre le client et le vendeur. [À compléter selon le statut d'intermédiaire retenu.]

6. Droit de rétractation

[À compléter selon les règles applicables aux contrats conclus à distance avec un consommateur.]

7. Responsabilité

[À compléter.]

8. Litiges et médiation

[À compléter : médiateur de la consommation, juridiction compétente.]